• Home
  • Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 30 Janvier 2025

eRIBAT Média – Montréal

Bienvenue sur le site web de [Nom de votre agence de marketing web] (ci-après « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre site web ([Votre adresse de site web]) et de tous les services que nous offrons (ci-après collectivement les « Services »).

En accédant à notre site web ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos Services.

Les présentes Conditions d’utilisation doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 au Québec.

1. Utilisation du site web et des Services

  • Admissibilité : En utilisant notre site web ou nos Services, vous déclarez avoir l’âge légal requis pour conclure un contrat dans votre juridiction.
  • Utilisation autorisée : Vous êtes autorisé à utiliser notre site web et nos Services à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
  • Utilisation interdite : Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site web ou nos Services :
    • D’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation applicable.
    • Dans le but de nuire, d’exploiter ou de solliciter d’une quelconque manière. Pour transmettre ou faire envoyer toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris du “spam".
    • Pour usurper l’identité de notre agence, d’un employé de notre agence, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
    • Pour vous livrer à toute autre conduite qui restreint ou inhibe l’utilisation ou la jouissance de notre site web par quiconque, ou qui, selon notre détermination, peut nous nuire ou nuire aux utilisateurs de notre site web ou les exposer à une responsabilité.
  • Interférence : Vous vous engagez à ne pas utiliser de robots, de spiders ou d’autres appareils, processus ou moyens automatiques pour accéder à notre site web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur notre site web. Vous vous engagez à ne pas introduire de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes logiques ou d’autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles.

2. Propriété intellectuelle

  • Contenu du site web : Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les graphiques, les logos, les icônes, les logiciels, les marques de commerce, les noms commerciaux et la conception générale, est notre propriété ou la propriété de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle du Canada et d’autres pays.
  • Licence limitée : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site web et son contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
  • Restrictions : Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de notre matériel, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d’utilisation.
  • Marques de commerce : Les noms de notre agence, nos logos et tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans connexes sont nos marques de commerce ou celles de nos sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

3. Services

  • Description des Services : Nous offrons une gamme de services de marketing web, y compris [énumérer quelques exemples de services, par exemple : conception de site web, référencement (SEO), marketing de contenu, gestion des médias sociaux, publicité en ligne, etc.]. Les descriptions spécifiques des Services, les prix et les modalités applicables seront détaillés dans un accord de services distinct conclu entre vous et notre agence.
  • Accord de services : L’utilisation de nos Services de marketing web est soumise aux termes et conditions énoncés dans l’accord de services spécifique que vous concluez avec nous. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et un accord de services spécifique, les termes de l’accord de services prévaudront en ce qui concerne les Services spécifiés dans cet accord.

4. Contenu utilisateur

  • Soumissions : Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre du contenu (par exemple, des commentaires, des témoignages) sur notre site web ou dans le cadre de nos Services. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, afficher et créer des œuvres dérivées de ce contenu à des fins liées à nos activités.
  • Responsabilité du contenu : Vous êtes seul
    responsable du contenu que vous soumettez. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits sur ce contenu et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.
  • Contenu interdit : Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, envahissant la vie privée, enfreignant les droits de propriété intellectuelle, ou autrement répréhensible.

5. Exclusion de garanties

NOTRE SITE WEB ET NOS SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOTRE SITE WEB OU NOS SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS, SÛRS OU EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’UTILITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES SUR NOTRE SITE WEB.

6. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NOTRE AGENCE, NOS AFFILIÉS, NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, NOS FOURNISSEURS DE SERVICES, NOS EMPLOYÉS, NOS AGENTS, NOS DIRIGEANTS OU NOS ADMINISTRATEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER NOTRE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ, TOUT CONTENU SUR NOTRE SITE WEB OU CES AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ, LA PERTE DE DONNÉES, QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI PRÉVISIBLE.

LA LOI 25 PEUT ACCORDER CERTAINS DROITS ET RECOURS QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS NE PEUVENT LIMITER. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR AU QUÉBEC, RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE NOS RESPONSABILITÉS ENVERS VOUS AU-DELÀ DE CE QUI EST PERMIS PAR LA LOI.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité notre agence, nos affiliés, nos concédants de licence et nos fournisseurs de services, ainsi que nos et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation de notre site web, y compris, mais sans s’y limiter, votre contenu utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation de toute information obtenue sur notre site web.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou réclamation découlant de ou lié à celles-ci ou à leur objet ou à leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions légales ou de règles.

Tout procès, action ou procédure judiciaire découlant de ou lié aux présentes Conditions d’utilisation ou au site web sera intenté exclusivement devant les tribunaux du Québec, dans le district de Montréal, bien que nous nous réservions le droit d’engager toute action ou procédure contre vous pour violation des présentes Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.

9. Confidentialité (Loi 25)

La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation par renvoi. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous consentez également aux pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels décrites dans notre Politique de confidentialité, conformément à la Loi 25 au Québec.

Nous nous engageons à respecter vos droits en matière de protection des renseignements personnels tels que prévus par la Loi 25, y compris votre droit d’accès, de rectification et, dans certaines circonstances, de désindexation ou de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels. Pour plus d’informations sur vos droits et sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Modifications des Conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions. Votre utilisation continue de notre site web après la publication des Conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications. Vous êtes censé consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance de toute modification, car elles vous lient.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale, de sorte que les dispositions restantes des Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur.

12. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l’accord unique et entier entre vous et notre agence concernant notre site web et nos Services et remplacent toutes les ententes, accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant notre site web et nos Services.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :

eRIBAT Média – Montréal
Adresse courriel : contact@e-ribat.com
Numéro de téléphone : +1 (438) 722-0738
Adresse postale : 4525 rue Bélanger, Montréal, Qc H1T 1B7